Conditions d'utilisation du site Internet Factofrance

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Dénomination sociale : Factofrance

Représentant légal : Philippe Mutin

Société anonyme au capital de : 507.452.317 euros

RCS :Nanterre 063 802 466

Identifiant CE TVA : FR 26063802466

Siège social : Tour D2, 17 bis place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex

Téléphone : 01 46 35 70 00

Email : comaffacturage@factofrance.com

Directeur de la publication : Philippe Mutin

Responsable de la rédaction : Sandrine Arnaud

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Définitions

Les termes utilisés dans les Conditions d'Utilisation sont définis comme suit :

Données Personnelles : toutes informations personnelles propres à l'Utilisateur du Site.

Données Non Personnelles : toutes les informations non personnelles à l'Utilisateur du Site mais liées à sa visite sur le Site : (type de navigateur, type de

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Données : les Données Personnelles et Non Personnelles recueillies par Factofrance lors de la visite de l'Utilisateur sur le Site.

Services : les produits et services présentés par Factofrance sur le Site.

Site : le Site Internet commercial de Factofrance avec toutes ses applications.

Utilisateur : toute personne utilisatrice du Site agissant pour son compte et/ou le compte de toute personne morale et physique.

1. ACCES AU SITE ET UTILISATION

L'accès au Site, l'utilisation ainsi que toute modification, suppression, reproduction, téléchargement du Contenu du Site doivent être effectués conformément aux Conditions d'Utilisation du Site et aux lois en vigueur. Aucune de ces actions n'emporte transfert des droits de propriété intellectuelle appartenant à Factofrance, Cofacrédit ou à CM-CIC. Aucune autre utilisation du Contenu du Site n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de Factofrance.

2. MARQUES ET LOGOS

Les noms « Factofrance » et « Cofacrédit », les logos « Factofrance » et « Cofacrédit » et le Contenu du Site présenté par Factofrance sont la propriété exclusive de CM-CIC et sont protégés par des droits d'auteur et des marques déposées par CM-CIC, à laquelle appartient Factofrance.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE FACTOFRANCE

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Factofrance se réserve le droit de mettre fin à l'accès au Site, à tout moment et sans préavis.

4. LIENS VERS DES SITES TIERS

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5. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions de l’article 48 du Code de procédure civile, le Tribunal de Commerce de Paris sera exclusivement compétent pour tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation et de ses suites.

6. HEBERGEMENT

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Société par Actions Simplifiée

Siège social : 34, rue du Wacken

67 000 Strasbourg

Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674

Téléphone : 03 88 14 88 14

Factofrance

Factofrance - société anonyme au capital de 507 452 317 euros - Siège social : Tour D2, 17 bis place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex - RCS Nanterre 063 802 466 - Banque agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Cofacrédit

Cofacrédit - société anonyme au capital de 4 000 000 euros - Siège social : Tour D2, 17 bis place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex - RCS Nanterre 682 022 389 – Société de financement agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.