Politique de confidentialité et protection des données personnelles.

Soucieux de conserver votre confiance, nous sommes très attentifs à la protection de vos données personnelles que nous collectons. Ces données sont traitées en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et avec le règlement (UE)2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles recueillies sur des personnes physiques dans le cadre des relations avec FACTOFRANCE concernent entre autres les informations relatives à l'identité ou aux coordonnées des personnes physiques liées directement ou indirectement aux interlocuteurs (salariés, signataires, dirigeants, bénéficiaires effectifs, etc.).

Si les données personnelles ont été transmises par un tiers, il lui incombera d'informer ces personnes physiques de la politique ici décrite.

Responsable du traitement

Les traitements de ces données personnelles sont effectués sous la responsabilité de FACTOFRANCE, dont le siège social est situé à : Tour D2 - 17 place des Reflets, 92988 Paris La Défense Cedex, qui a désigné un délégué à la protection des données joignable à l'adresse suivante : Monsieur le Délégué à la Protection des Données
63 Chemin Antoine Pardon
69814 Tassin Cedex

Finalités du traitement dans le cadre des relations avec FACTOFRANCE

Les données personnelles sont collectées pour notamment : la gestion de la relation commerciale et des produits et services souscrits, y compris la prospection et l'animation commerciale, le recouvrement, l'évaluation du risque de crédit, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, la gestion de sûretés personnelles, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la gestion des incidents ainsi que la mise en œuvre de nos obligations légales et réglementaires.

Secret professionnel et Sécurité

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés. Les données personnelles sont protégées par le secret professionnel conformément aux dispositions des articles L.511-33 et suivants du Code monétaire et financier auquel FACTOFRANCE est tenu. Elles pourront être partagées au sein du Groupe auquel nous appartenons pour les mêmes usages, ainsi qu'aux autorités administratives et judiciaires légalement habilitées. Des prestataires fournissant certains services pour le compte de FACTOFRANCE peuvent avoir accès aux données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations. Ils sont soumis au respect des obligations liées à la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. A l'occasion de certaines opérations, les informations personnelles peuvent faire l'objet d'un transfert vers un pays hors de l'Espace Economique Européen avec un niveau de protection adéquate ou dans le cadre d'une convention précisant le niveau de garanties et de protection.

Modalités d'exercice des droits

Les personnes physiques concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, et d'opposition dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il suffit d'en faire la demande écrite à l'adresse suivante : FACTOFRANCE Tour D2 - 17 place des Reflets, 92988 Paris La Défense Cedex à l'attention de la « Direction Conformité » ou par courriel à l'adresse dirconformite@cmcic.com.

Les personnes physiques concernées disposent également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les données personnelles seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation professionnelle, à la bonne exécution de nos prestations, tout en respectant les contraintes légales et réglementaires en matière de prescription.