Une réforme impactante…
Tous les acteurs économiques assujettis à la TVA seront prochainement concernés par la facture électronique, appelée également e-facture ou encore e-invoicing. Ce passage au digital est le fruit d’une réforme gouvernementale récente qui a pour but de renforcer la compétitivité des entreprises, lutter contre la fraude à la TVA, faciliter les déclarations et permettre à l’Etat d’avoir une meilleure connaissance de l’activité des entreprises. La réforme pour la facture électronique s’articulera en trois étapes* :
- Étape 1 : Réception des factures par toutes les entreprises concernées, Emission des factures pour les grandes entreprises
- Étape 2 : Émission des factures pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- Étape 3 : Émission des factures pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises
* Suite au récent report de la réforme par le gouvernement (initialement prévue pour juillet 2024), les dates exactes de la mise en place de la facture électronique pour toutes les entreprises seront communiquées ultérieurement.
Malgré le calendrier encore incertain, il convient d’anticiper la mise en place de la réforme dès aujourd’hui ! Effectivement, l’investissement sera conséquent. Il faut que les entreprises puissent, non seulement se mettre en conformité avec les nouvelles règles, tout en prenant en compte une modification des process.
La facture électronique aura de nombreux avantages pour les entreprises concernées notamment la réduction des coûts d’impression, d’envoi et de traitement des factures, la sécurité des données transmises et réceptionnées mais également une trésorerie optimisée et un meilleur impact sur l’environnement.
…où l’accompagnement des entreprises est essentiel
Afin de réceptionner leurs factures, les entreprises pourront choisir entre une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF) de l’État. Pour en savoir plus, rendez-vous sur l’article dédié.
Plus que concerné par le sujet, Factofrance anticipe cette réforme depuis plusieurs mois en s’appuyant sur son actionnaire, le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui deviendra un opérateur agréé par l’État et agira en qualité de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Cette dernière permettra à Factofrance de proposer à ses clients une solution où fiabilité technologique et sécurisation des données seront assurées. Factofrance continue de travailler sur le sujet et reste à l’écoute de ses clients, TPE comme Grandes Entreprises, pour les conseiller et les accompagner dans cette période transitoire où les questionnements sont légitimes.
