Affacturage déconsolidant : pourquoi et comment se lancer en 2021 ?

L’affacturage déconsolidant, à quoi ça sert ?

Si vous entendez davantage parler d’ « affacturage déconsolidant » au quotidien, les puristes parlent d’« affacturage décomptabilisant ». La réalité est la même : il ne s’agit pas d’un contrat d’affacturage spécifique, mais d’une technique de comptabilité financière qui se sert de l’affacturage comme d’un outil d’optimisation du bilan de l’entreprise. Concrètement, les factures étant acquises par le factor, elles sortent littéralement du bilan, pour être ainsi converties en disponibilités (dettes ou remboursements de dette). « Toutefois, seul un commissaire aux comptes peut au final attester du caractère décomptabilisant d’une opération d’affacturage », précise Virginie Heyberger, Directrice Relation Clientèle Région Ile de France chez Factofrance. « La mise en place d’un contrat d’affacturage dit déconsolidant, doit donc se faire de concert avec le CAC de l’entreprise, et recueillir son approbation. »

À noter : la décomptabilisation peut se faire selon les normes comptables françaises ou internationales (IFRS). Ces dernières, plus contraignantes, s’imposent notamment aux sociétés cotées, qui ont l’obligation d’établir leurs comptes consolidés en se référant aux Normes IFRS.

3 bonnes raisons qui poussent les entreprises à adopter l’affacturage déconsolidant

1. L’affacturage décomptabilisant permet de retraiter le bilan d’une entreprise afin d’alléger son endettement et ainsi afficher de meilleurs ratios financiers. « C’est une opération particulièrement utile dans le cadre d’opérations de LBO où des critères de performance précis doivent être respectés, ou lorsqu’une maison mère impose des normes à ses filiales par exemple », explique Sophie Susterac, Directrice commerciale Ile-de-France / Nord de Factofrance.
2. Il peut être mis en place pour tous les types d’affacturage : classique, avec mandat de gestion ou non, notifié ou confidentiel.
3. C’est une opération particulièrement bien encadrée comptablement et juridiquement puisque seul le commissaire aux comptes valide le caractère décomptabilisant de l’affacturage dans le bilan de l’entreprise.

3 questions à se poser avant de s’engager dans un affacturage décomptabilisant

La rédaction d’un contrat d’affacturage déconsolidant s’apparente à du sur mesure. Il n’y a pas de standard, tout au mieux des « grands principes ». Les règles de fonctionnement sont définies avec minutie conjointement par l’entreprise, le factor et le commissaire aux comptes, permettant ainsi de le paramétrer en fonction du profil de l’entreprise, de son activité et de son poste-clients, tout en appréciant les enjeux et responsabilités de chacune des parties.

1) Quelle part des factures clients de mon entreprise peut être cédée sans recours ?

La mise en place d’un affacturage déconsolidant nécessite de recourir à une assurance-crédit qui couvre le risque d’insolvabilité des clients de l’entreprise. La cession par l’entreprise de ses créances à un factor, via la Subrogation Conventionnelle ou la cession Dailly, se matérialise par un transfert de propriété de la « quasi-totalité » des risques et avantages liés à la créance. Dès lors, conformément aux règles qui auront été préalablement définies contractuellement, le Factor accepte d’encourir les risques potentiels attachés à la créance, sauf exception prévue au contrat.

Un exemple, illustré par Virginie Heyberger : « La mise en place d’un contrat décomptabilisant pour une entreprise dont l’activité est sujette à de possibles contestations, qualifiées de litiges, et/ou qui connait des retours de marchandises inhérents à ses process, nécessitera une étude approfondie pour déterminer les créances dites éligibles et/ou la quotité qualifiée de « sans recours ». Factor, Commissaire aux Comptes et Client travaillent alors ensemble pour déterminer et répartir les risques en conséquence. L’objectif étant pour la société d’optimiser le programme et pour le Factor de maitriser les risques potentiels encourus ».

2) Les montants de facturation de mon entreprise doivent-ils être définitifs ?

Avoirs, escomptes, marges arrière... Certaines factures peuvent parfois voir leur montant changer. Une réalité pour l’entreprise et un risque pour le factor, qui le couvre donc en prévoyant dans le contrat un fonds de garantie estimé au plus juste.

3) Dans quelle mesure faut-il anticiper la mise en place d’un contrat d’affacturage déconsolidant ?

Le commissaire au compte certifie la décomptabilisation à l’arrêté comptable de l’entreprise, c’est-à-dire souvent en fin d’année. Or, la mise en place d’un tel contrat prend du temps, en raison notamment des points de discussion précédemment cités et non exhaustifs, sans oublier la mise en place d’une assurance-crédit, dont les principes devront s’intégrer à cet objectif de transfert des risques et avantages.

« Par conséquent, si vous avez le souhait de mettre en place un programme décomptabilisant, il faut anticiper et prendre contact avec un factor et votre commissaire aux comptes bien en amont et si possible minimum 3 mois avant la clôture, qu’elle soit trimestrielle, semestrielle ou annuelle », conclut Sophie Susterac.